Recherche

note libre

Journal officiel du 19/10/2008

Domaine

RELATIONS INTERNATIONALES

Définition

Communication informelle ne comportant pas de signature et servant, lors de discussions, à présenter des idées ou des textes qui n'engagent pas les parties.

Note

L'emploi de l'expression « non-papier » est à proscrire.

Équivalent étranger

non paper (en), non-paper , non-paper document