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Journal officiel du 22/09/2000
télévision à accès conditionnel

Domaine : AUDIOVISUEL-TÉLÉCOMMUNICATIONS
Définition : Télévision dont les programmes sont destinés à certains publics spécialisés (par exemple programmes spéciaux pour le corps médical) et ne peuvent être reçus qu'en utilisant une clé d'accès appropriée.
Équivalent étranger : conditional access television (en)
Source : révision de l'arrêté du 3 octobre 1984