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Journal officiel du 20/04/2007
logiciel libre

Domaine : INFORMATIQUE
Définition : Logiciel distribué avec l'intégralité de ses programmes-sources, afin que l'ensemble des utilisateurs qui l'emploient, puissent l'enrichir et le redistribuer à leur tour.
Note : Un logiciel libre n'est pas nécessairement gratuit et les droits de la chaîne des auteurs sont préservés.
Équivalent étranger : free software (en), open source software (en)