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Journal officiel du 22/09/2000
acheminement par le transporteur maritime
Forme abrégée : acheminement par le transporteur

Domaine : TRANSPORTS ET MOBILITÉ/Transport maritime
Définition : Acheminement intérieur assuré par le transporteur maritime en vertu du contrat de transport maritime.
Note : Le transporteur maritime exécute lui-même cet acheminement ou le sous-traite.
Équivalent étranger : carrier haulage (en)
Source : révision de l'arrêté du 23 septembre 1987