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Journal officiel du 04/02/2010
mesure compensatoire

Domaine : ENVIRONNEMENT/Aménagement du territoire
Définition : Mesure en faveur de l'environnement permettant de contrebalancer les dommages qui lui sont causés par un projet et qui n'ont pu être évités ou limités par d'autres moyens.
Voir aussi : compensation écologique, évaluation environnementale, évaluation environnementale, opérateur de compensation écologique, ratio de compensation écologique
Équivalent étranger : compensatory measure (en)