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Journal officiel du 04/02/2010
étude d'impact sur l'environnement
Forme abrégée : étude d'impact
Abréviation : EIE
Synonyme : étude d'incidences sur l'environnement, étude d'incidences, EIE

Domaine : ENVIRONNEMENT
Définition : Étude préalable à la mise en œuvre de programmes ou de plans et à la réalisation d'équipements, qui permet d'estimer leurs effets probables sur l'environnement.
Note : 1.    L'étude d'impact sur l'environnement relève de la responsabilité du maître d'ouvrage.
2.    L'étude d'impact sur l'environnement permet notamment de justifier le parti retenu et de préciser les mesures envisagées tendant à supprimer, réduire ou compenser les dommages éventuels liés à un projet.
3.    L'étude d'impact sur l'environnement est nécessaire à l'évaluation environnementale.
Voir aussi : évaluation environnementale
Équivalent étranger : environmental impact assessment (en), EIA (en)