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Journal officiel du 01/07/2023
tiroir-caisse fiscal, loc.n.m.

Domaine : ÉCONOMIE GÉNÉRALE/Fiscalité
Définition : Holding 	contrôlée par un contribuable susceptible d’être redevable d’un 	impôt sur le capital, à laquelle ce 	contribuable 	transfère des actifs dans le but principal de soustraire les 	revenus correspondants de ceux qui sont pris pour base d’un 	plafonnement de cet impôt sur le capital.
Note : Lorsque 	l’administration identifie un tiroir-caisse fiscal, 	elle 	peut 	réintégrer les revenus correspondants dans l’ensemble des 	revenus pris pour base du plafonnement de l’impôt sur le capital.
Équivalent étranger : cash-box (en)