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Directeur de la Publication : Laurence ENGEL, directrice de cabinet
Responsable de la Rédaction : Fabien DURAND, responsable du Département information communication (DIC)

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Madame Pascale Compagnie
sous-directrice des affaires juridiques,
182 rue Saint-Honoré,
75033 Paris Cedex 01 France
Tél : 01 40 15 38 60 , fax : 01 40 15 88 45

En son absence, cette fonction sera assurée par Maryline Guiry ,
sous-directrice adjointe des affaires juridiques,
182 rue Saint-Honoré,
75033 Paris Cedex 01 France
Tél : 01 40 15 38 52 , fax : 01 40 15 88 45,
maryline.guiry@culture.gouv.fr .

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« les traitements automatisés ayant pour objet :
        - l'interconnexion de fichiers relevant d'une ou de plusieurs personnes morales gérant un service public et dont les finalités correspondent à des intérêts publics différents;
        - l'interconnexion de fichiers relevant d'autres personnes et dont les finalités principales sont différentes ».

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