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source : Gallica
le droit de sceau des commissions du Grand sceau, pour l'exercice des offices de sergents, archers, trompettes, tambours et offices de syndics de paroisses et greffiers des rôles des...
Description : [Acte. 1722-10-04. Versailles]
Type de document : monographie imprimée
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France, Paris
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scellés par les fermiers des droits du sceau, sans prendre les droits du sceau
Description : [Acte. 1703-08-21. Versailles]
le droit attaché à la dignité de l'office de garde des sceaux de France de faire vendre et adjuger ... le sceau tenant
Description : [Acte. 1729-02-12. Marly]
payé les droits de marc d'or ordonnés par l'édit du mois de décembre 1770, avant le Sceau des lettres ou brevets sujets auxdits droits
Description : [Acte. 1773-05-02. Versailles]
les frais du Sceau des commissions des offices de commissaires aux inventaires des villes dont les justices
Description : [Acte. 1703-01-02. Versailles]
pendant l'année 1742 la modération des droits de marc d'or, Sceau et autres frais des provisions des offices vacants
Description : [Acte. 1741-12-26. Versailles]
droit de Sceau et de contrôle les jugements
Description : [Acte. 1726-03-26. Versailles]
payé que moitié des droits de marc d'or, d'enregistrement, Sceau des provisions, réception et installation des offices
Description : [Acte. 1727-01-07. Marly]
Arrêt du conseil d'Etat portant modération des droits de marc d'or, Sceau, enregistrement chez les gardes des rôles, frais de réception et installation des offices vacants ou de nouvelle...
Description : [Acte. 1729-01-04. Versailles]
accordé des commissions du grand Sceau pour remplir les fonctions des offices vacants
Description : [Acte. 1724-05-02. Versailles]
été pourvu par commission du grand Sceau
Description : [Acte. 1735-09-13. Versailles]
administrateurs de la caisse d'escompte de faire graver des armoiries pour servir de sceau à ladite caisse et de timbre à ses actions
Description : [Acte. 1781-11-28. Versailles]
les particuliers commis par lettres du Grand Sceau expédiées sur la nomination de Jacques Lalou, à l'exercice des offices de commissaires aux inventaires, créés par édit du mois de...
Description : [Acte. 1702-07-22. Versailles]
point été timbrées d'un second sceau
Description : [Acte. 1720-12-02. Paris]
sujets au contrôle des actes ni Sceau
Description : [Acte. 1725-05-08. Versailles]
charcutiers de Paris de faire leurs achats de porcs dans les vingt lieues de Paris, ailleurs que dans les marchés de Paris, Poissy et Sceaux et aux foires de St-Ouen et Longjumeau ... tenus...
Description : [Acte. 1710-11-29. Versailles]
armoiries à leurs carrosse, vaisselle, sceaux
Description : [Acte. 1697-03-26. Versailles]
les bagues et cachets saisis sur lesdits Thiercé et Imbert ... marqués du poinçon du fermier ou cachetés de son cachet, et que lesdits Thiercé et Imbert
Description : [Acte. 1742-05-15. Fontainebleau];[Acte. 1743-05-14. Versailles];[Acte. 1742-07-31. Versailles]
aucune part aux émoluments du sceau ni à la signature
Description : [Acte. 1705-07-28. Versailles]
Arrêt du conseil d'état portant réglement sur les oppositions du titre ou au sceau des offices dépendant des ordres du roi
Description : [Acte. 1742-10-02. Versailles]
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