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source : Gallica
le pourvu de l'office de receveur des deniers patrimoniaux de la ville de Langres, créé par édit de juillet 1694 ... la recette de tous les dossiers patrimoniaux de ladite Ville
Description : [Acte. 1695-03-01. Versailles]
Type de document : monographie imprimée
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France, Paris
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concédés à titre de patrimoine
Description : [Acte. 1711-12-19. Versailles]
défenses à tous officiers supprimés, maires, échevins et tous autres, de continuer la perception des octrois et patrimoniaux, dont la recette ... faite par les acquéreurs des offices...
Description : [Acte. 1726-07-23. Versailles]
les pourvus ou commis aux fonctions des offices de conseillers de Sa Majesté, contrôleurs des deniers commis, patrimoniaux et octrois des villes, créés par édit du mois de mars 1694 ......
Description : [Acte. 1695-08-09. Marly]
l'expédition des quittances de finance des offices de trésoriers, receveurs des deniers, biens et revenus patrimoniaux d'octrois
Description : [Acte. 1726-02-19. Marly]
dixième les biens patrimoniaux et autres de Messieurs les chevaliers de Malte, novices et non profès
Description : [Acte. 1716-11-28. Paris]
l'exécution de la déclaration du 26 septembre 1713 concernant les augmentations de gages attribués aux receveurs des biens patrimoniaux, dons et octrois des villes de l'étendue du royaume
Description : [Acte. 1715-12-31. Paris]
Arrêt du conseil d'Etat pour l'acquisition des offices de receveurs et contrôleurs des octrois et receveurs patrimoniaux
Description : [Acte. 1725-12-18. Versailles]
de titre clérical ou patrimonial
Description : [Acte. 1710-08-12. Versailles]
l'établissement et la perception de droits d'octrois et deniers patrimoniaux dans la ville de Lorient
Description : [Acte. 1738-06-29. Versailles]
pour le remboursement des offices de receveurs et contrôleurs des octrois et patrimoniaux supprimés par Edit de juin 1725
Description : [Acte. 1726-04-06. Versailles]
les acquéreurs des offices de receveurs et contrôleurs des deniers d'octrois, impositions, biens et revenus patrimoniaux
Description : [Acte. 1726-06-04. Versailles]
pour un an la perception par régie des droits d'octrois et patrimoniaux de la ville de Lorient
Description : [Acte. 1740-09-27. Fontainebleau]
fourni par les villes et communautés aux Intendants, des états détaillés des revenus patrimoniaux et octrois des villes
Description : [Acte. 1722-12-17. Versailles]
les offices de gouverneurs, lieutenants de roi et majors casuels au profit de S.A.R. le duc d'Orléans, dans l'étendue de son apanage et terres patrimoniales
Description : [Acte. 1709-05-14. Marly]
pour un an la perception par régie des droits d'octrois et patrimoniaux établis dans la ville de Lorient
Description : [Acte. 1739-08-10. Versailles]
contrôleurs des octrois et deniers patrimoniaux, sans lettres de comptabilité
Description : [Acte. 1726-02-05. Versailles]
droits d'octrois et deniers patrimoniaux les denrées et provisions destinées à la nourriture des hommes et des chevaux servant aux voitures des sels
Description : [Acte. 1736-01-03. Versailles]
commissaires pour la liquidation des offices de contrôleur général triennal des finances, de receveurs particuliers triennaux des finances, subventions et étapes, et de receveurs généraux...
Description : [Acte. 1718-05-07. Paris]
Arrêt du conseil d'Etat concernant les privilèges, rang, séance et voix délibérative attribués aux offices de receveurs et contrôleurs des octrois et deniers patrimoniaux créés par...
Description : [Acte. 1728-08-03. Versailles]
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