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Répertoire des locations d'espaces publics Culture
Par circulaire du 23 mars 2009, l’APIE et le service France Domaine ont défini conjointement les modalités juridiques, budgétaires et financières de la valorisation de la composante immatérielle des espaces publics de l’Etat dans la perspective de mises à disposition du patrimoine immobilier domanial.
La location ou la mise à disposition d’espaces du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics sous tutelle pour l’organisation d’évènements, de manifestations, de tournages d’œuvres audiovisuelles ou de prises de vues, constituent un axe fort de sa politique en faveur de la valorisation de son patrimoine immatériel. Il s’agit d’un patrimoine historique et culturel de grande valeur dont la location ou la mise à disposition s’inscrivent dans le strict respect de l’exercice prioritaire des missions de service public.
A ce titre, le ministère de la culture et de la communication et ses établissements publics mettent à disposition des espaces publics prestigieux qui se prêtent parfaitement aux prises de vue et aux tournages documentaires, longs métrages, fictions télévisuelles, plateaux télévisés ou campagnes publicitaires.
Pour aller plus loin :
- Le site internet de l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE)
- Décret n° 2009-151 du 10 février 2009 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Etat consistant en une valorisation de son patrimoine immatériel.
- Décret n° 2009-157 du 10 février 2009 portant attribution de produits aux budgets des ministères concernés en application du décret n° 2009-151 du 10 février 2009 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Etat consistant en une valorisation de son patrimoine immatériel
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