Décret impérial contenant règlement pour l'administration de la justice en matière Criminelle de police...
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Source : Capadoce
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Source : Archives nationales d'Outre-Mer
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Source : RMN-Grand Palais
Un justificatif supplémentaire est à envoyer au musée. (C) GrandPalaisRmn (musée de Port-Royal des Champs) - Thierry Ollivier
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