Arrêt du conseil d'Etat en faveur des procureurs du roi de police des villes où il y a prévôtés; chatelleries;...
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Source : Les Tablettes Rennaises (via Bretania)
Les tablettes rennaises
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Roucaute, Gérard - © Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Inventaire général
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Ministère de la Culture (France), Médiathèque de l'Architecture et du patrimoine (objets mobiliers), tous droits réservés
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Rivière, Philippe - © Inventaire général, ADAGP
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Ministère de la Culture (France), Médiathèque de l'Architecture et du patrimoine (objets mobiliers), tous droits réservés
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Ministère de la Culture (France), Médiathèque de l'Architecture et du patrimoine (objets mobiliers), tous droits réservés
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