Arrêt de parlement qui juge que la vente d'un immeuble avec réserve d'usufruit donne ouverture aux droits...
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Source : Mémoire
Mongreville, Jérôme - © Région Franche-Comté, Inventaire du patrimoine, 2009
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Mongreville, Jérôme - © Région Franche-Comté, Inventaire du patrimoine, 2009
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Malnoury, Robert;Besnard, Laeticia - © Région Centre - Inventaire général
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Source : Mérimée
Malnoury, Robert - © Région Centre - Inventaire général, ADAGP
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Malnoury, Robert;Besnard, Laeticia - © Région Centre - Inventaire général
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Malnoury, Robert - © Région Centre - Inventaire général
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Désirat, Guy - © Guy Désirat
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Pons, Sébastien (reproduction) - © Région Centre - Inventaire général
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Malnoury, Robert - © Région Centre - Inventaire général
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Parent, Brigitte - © Inventaire général, ADAGP
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Pons, Sébastien (reproduction) - © Région Centre - Inventaire général
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Malnoury, Robert - © Région Centre - Inventaire général
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Darré, Bernadette - Ministère de la Culture (France), Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (Centre de recherche des monuments historiques - CRMH) diffusion RMN
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Dufour ; Opérateur DU (code armée, photographe) - Ministère de la Culture (France) - Médiathèque de l'Architecture et du Patrimoine - Diffusion RMN
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Guérid, Myriam - © Région Centre - Inventaire général
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Décamps, Christian - © Inventaire général, ADAGP