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I. - MENTIONS LÉGALES
/ Information Éditeur
Vous êtes actuellement connecté sur un site du Ministère de la culture et de communication, 182 rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 France. L'animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par les services du Ministère de la culture et de la communication.
Directeur de la Publication : Laurence ENGEL, Directrice de cabinet
Responsable de la Publication : Thomas AILLAGON, Chef du département de l'information et de la communication
/ Information Hébergeur
Culture.fr est hébergé par les services du Ministère de la culture et de la communication.
II. - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
/ Propriété Intellectuelle
La structure générale du site Internet ainsi que les logiciels, les textes, les images animées ou non, et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du Ministère de la culture et de la communication.
Toute reproduction, toute représentation totale ou partielle, toute utilisation, toute adaptation, toute mise à disposition ou modification de ces éléments par quelque procédé que ce soit, par quelque personne que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation expresse du Ministère de la culture et de la communication, des éventuels auteurs ou leurs ayants-droits, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.
A ce titre, il est précisé que les contenus scientifiques, culturels et pédagogiques (textes, documents sonores, audiovisuels et multimédias, sans que cette énumération soit limitative) ainsi que les reproductions iconographiques et photographiques des œuvres présentés dans ce site avec une signature ou un © sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.
Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.
Dans tous les cas où des œuvres de l'esprit appartiennent au domaine public, les mentions du titre de l’œuvre, du nom de son auteur et de son lieu de conservation/dépôt devront être respectées et associées à l’œuvre.
Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le Ministère de la culture et de la communication est producteur.
Les marques du Ministère de la culture et de la communication et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées et enregistrées auprès de l'INPI et sont, à ce titre, protégés par un droit de propriété industrielle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'administration est donc strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.
/ Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques.
Aux termes des dispositions de l'article 24 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal et de l'article 42 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
La personne responsable de l'accès aux documents administratifs est :
|
Madame Pascale Compagnie Sous-directrice des affaires juridiques pascale.compagnie[at]culture.gouv.fr |
En son absence, cette fonction sera assurée par Madame Maryline Guiry maryline.guiry[at]culture.gouv.fr |
La personne responsable des questions relatives à la réutilisation des informations publiques est :
Monsieur Camille Domange
camille.domange[at]culture.gouv.fr
/ Régime de la réutilisation des informations publiques
Les contenus à caractère informatifs présents sur ce site sont des informations publiques administratives au sens de l'article 10 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Toute réutilisation de ces informations est libre, à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.
Aucun transfert de propriété des informations publiques administratives n'est opéré au profit du réutilisateur. Ce dernier bénéficie d'un droit personnel et non exclusif de réutilisation de ces informations publiques administratives.
Toute personne réutilisant des informations publiques en violation des prescriptions susmentionnées est passible d'une amende prononcée par la commission d'accès aux documents administratifs.
Toute demande de réutilisation qui porterait sur d'autres contenus notamment des informations publiques culturelles fera l'objet d'un examen par le Ministère de la culture et de la communication. Pour ce faire, merci d'adresser un courriel à l'adresse suivante : contact.ispc[at]culture.gouv.fr
En l'absence d'un accord exprès du Ministère de la culture et de la communication sur la dite demande, seule une réutilisation à des fins strictement privées, réservée à l'usage personnel de l'intéressé, sera consentie.
/ Informations à caractère personnel
Vos données personnelles peuvent être collectées lors de la navigation sur ce site Internet telles que adresse IP, système d'exploitation, navigateur et configuration utilisés sans que cette énumération soit limitative.
De même, les messages électroniques envoyés à la rédaction du site Culture.fr et les adresses électroniques utilisées pour l'envoi d'informations complémentaires sont susceptibles d'être conservées. Ces données personnelles sont destinées au seul bon fonctionnement et à la dynamique du site Culture.fr. A cet égard, elles ne seront en aucun cas cédées, louées ni échangées pour quelque contrepartie que ce soit et ne seront en aucun rendues visible sur le site ou communiquées à une tierce personne.
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Culture.fr s'engage également à conserver les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont collectées.
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Si vous souhaitez exercer ce droit vous pouvez vous adresser à la rédaction du site par courrier à l'adresse suivante : contact.dp[at]culture.gouv.fr
L'usager s'engage à ne pas effectuer d'opérations pouvant nuire au bon fonctionnement du site, à l'intégralité des informations diffusées et à l'image du Ministère de la Culture et de la Communication.
L'article 25 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés précitée, soumet à autorisation :
« les traitements automatisés ayant pour objet :
- l'interconnexion de fichiers relevant d'une ou de plusieurs personnes morales gérant un service public et dont les finalités correspondent à des intérêts publics différents ;
- l'interconnexion de fichiers relevant d'autres personnes et dont les finalités principales sont différentes ».
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/ Commentaires des contenus culture.fr et modérations
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/ Responsabilité et erratum
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/ Modifications des conditions générales d'utilisation
Toute modification des présentes conditions générales d’utilisation est réputée avoir été acceptée par l’utilisateur.
/ Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation sont entièrement soumises au droit français. L'utilisateur de Culture.fr reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.
III. - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE L'OFFRE DE SERVICE "ESPACE UTILISATEUR"
/ Accès à l'offre de service
L'offre de service à laquelle l'utilisateur a accès par le biais de Culture.fr est fournie par le Ministère de la culture et de la communication.
/ Recommandations particulières aux utilisateurs de culture.fr depuis l'étranger.
Le Ministère de la culture et de la communication autorise l’accès à Culture.fr et à l' « espace utilisateur » depuis tout pays, sous réserve de la législation locale en vigueur. Tout utilisateur accédant à cette offre de service depuis un poste informatique situé hors du territoire français reconnaît expressément avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les termes des présentes conditions générales.
/ DESCRIPTION
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L'utilisation de cette offre de service est conditionnée par une obligation d'identification. Les informations communiquées par l'utilisateur doivent être exactes, complètes et à jour. L’utilisateur doit ainsi fournir une adresse électronique valable afin que le Ministère de la culture et de la communication puisse lui faire parvenir le mot de passe qui lui permettra d’accéder à son « espace utilisateur ».
Le Ministère de la culture et de la communication concède à l’utilisateur une licence personnelle, gratuite, non cessible et non exclusive d’accès au Service, sous réserve du strict respect des présentes dont l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son adhésion et accepter les termes et conditions sans réserve.
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/ Disponibilité du service et mesures d'ordre technique
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Le Ministère de la culture et de la communication pourra procéder, sans préavis, notification ou indemnités, à toute modification du dit Service, de son contenu et/ou de ses conditions d’accès.
Le Ministère de la culture et de la communication ne pourra en conséquence en aucun cas être tenu pour responsable des suites résultant de la modification, la discontinuité ou la suppression du Service, pour quelque motif que ce soit et notamment en raison de contraintes d’ordre technique.
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