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Journal officiel du 22/09/2000
excédent de pertes (en)

Domaine : ASSURANCE
Définition : Se dit d'un traité de réassurance aux termes duquel le réassureur prend en charge l'excédent éventuel, par rapport à une franchise, de la charge annuelle des sinistres d'un assureur.
Équivalent étranger : stop loss
 
Source : révision de l'arrêté du 6 janvier 1989